D-3, r. 16 - Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec

Full text
39. Le présent règlement remplace le Règlement sur la tenue des dossiers et le maintien des équipements d’un dentiste (D. 1056-93, 93-07-21), le Règlement sur la tenue d’un cabinet dentaire (R.R.Q., 1981, c. D-3, r. 13) et le Règlement sur la conservation, l’utilisation et la destruction des dossiers d’un dentiste cessant d’exercer (R.R.Q., 1981, c. D-3, r. 7).
Décision 2004-11-24, a. 39.